Arrêté du 7 décembre 1990

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Art. 6. - Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2.

Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.

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Art. 6. - Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2.

Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.

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