Arrêté du 7 décembre 1990

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Art. 4. - En vue de l'attribution d'une note chiffrée définitivement à chacun des agents placés sous son autorité, le chef de service notateur utilise comme base une note fixée à l'échelon national qui traduit, pour chaque échelon, un comportement jugé suffisant.

Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d'appréciation, affectés chacun d'un coefficient et des cinq critères suivants:

<<Très bien>>: majoration de la note de base de 4 p. 100;

<<Bien>>: majoration de la note de base de 2 p. 100;

<<Assez bien>>: majoration de la note de base de 0 p. 100;

<<Insuffisant>>: minoration de la note de base de 4 p. 100;

<<Très insuffisant>>: minoration de la note de base de 20 p. 100.

La note chiffrée définitive s'obtient en ajoutant à la note de base ou en retranchant de celle-ci la somme des valeurs des cinq coefficients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - En vue de l'attribution d'une note chiffrée définitivement à chacun des agents placés sous son autorité, le chef de service notateur utilise comme base une note fixée à l'échelon national qui traduit, pour chaque échelon, un comportement jugé suffisant.

Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d'appréciation, affectés chacun d'un coefficient et des cinq critères suivants:

<<Très bien>>: majoration de la note de base de 4 p. 100;

<<Bien>>: majoration de la note de base de 2 p. 100;

<<Assez bien>>: majoration de la note de base de 0 p. 100;

<<Insuffisant>>: minoration de la note de base de 4 p. 100;

<<Très insuffisant>>: minoration de la note de base de 20 p. 100.

La note chiffrée définitive s'obtient en ajoutant à la note de base ou en retranchant de celle-ci la somme des valeurs des cinq coefficients.

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