Art. 12. - Le recours hiérarchique est ouvert au fonctionnaire qui, après avoir eu connaissance de ses notes, estimerait devoir en demander la révision.
Arrêté du 7 décembre 1990
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Art. 12. - Le recours hiérarchique est ouvert au fonctionnaire qui, après avoir eu connaissance de ses notes, estimerait devoir en demander la révision.
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