Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des réductions partielles d’ancienneté
Résumé. Les réductions partielles d’ancienneté ne peuvent être trop courtes ni trop longues, selon la durée moyenne d’ancienneté.
Art. 15. - Les réductions partielles ainsi accordées ne peuvent être inférieures à un mois ni supérieures à la moitié, au tiers ou au quart de la différence entre la durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requise pour l'avancement, selon que la durée moyenne est respectivement de deux ans ou deux ans et six mois, trois ans ou quatre ans.