Arrêté du 7 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Villers-Bretonneux, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance