Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. WOELFLI (Amaury, Harry, André) est nommé commissaire de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), office vacant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Un homme est nommé commissaire de justice à Sarre-Union.

M. WOELFLI (Amaury, Harry, André) est nommé commissaire de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), office vacant.

Historique des versions

Source : Légifrance