Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de prévoyance pour le personnel au sol
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance pour les employés au sol dans le transport aérien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.