Arrêté du 7 avril 2026

Article 10

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Article 10

La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Décision du ministre sur la composition du jury

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide qui fait partie du jury pour un concours.

La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Source : Légifrance