En vigueur depuis le 10 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des changements.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.