Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 106 251 504,00 € en autorisations d'engagement et de 107 668 569,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 107 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 106 251 504,00 € en autorisations d'engagement et de 107 668 569,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance