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Arrêté du 7 avril 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 7 avril 2026 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 107 millions d'euros pour financer ses programmes, comme la défense et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 107 668 569,49 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 107 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 106 251 504,00 € en autorisations d'engagement et de 107 668 569,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2026 explique comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement, comme la défense et l'éducation.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe