Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les timbres fiscaux dématérialisés
Résumé. Cet arrêté modifie un texte antérieur concernant la vente en ligne de timbres numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1