Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'utilisation des timbres fiscaux dématérialisés
Résumé. La direction générale des finances publiques étend l'utilisation des timbres fiscaux dématérialisés pour inclure de nouveaux pays et services.
A modifié les dispositions suivantes :