Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dispositions de l’article 1
Résumé Les règles de l’article 1 restent en vigueur jusqu’au 15 juillet 2025.
Mots-clés : réglementation date limite
Les dispositions de l'article 1er sont applicables jusqu'au 15 juillet 2025.
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