JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 6122-9-1 ;

Considérant que l'épidémie de chikungunya que connaît l'île de La Réunion depuis plusieurs mois s'est fortement accélérée et a nécessité le déclenchement du niveau 4 du dispositif ORSEC de lutte contre les arboviroses ; que cette situation entraîne une saturation des capacités d'hospitalisation dans les deux sites du Centre hospitalier universitaire de La Réunion et une augmentation très importante de l'activité des services d'accueil des urgences depuis plusieurs jours, ayant notamment conduit à l'activation du plan blanc de cet établissement de santé le 4 avril 2025 ; qu'il convient, en conséquence, et en sus des mesures prises visant à ralentir la diffusion de l'épidémie, d'augmenter les capacités de prise en charge des patients nécessitant une hospitalisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’activité complémentaire pour établissements sanitaires

Résumé Le directeur général peut permettre aux hôpitaux d’offrir un type de soin qu’ils ne pratiquent pas normalement afin d’aider les patients hospitalisés.
Mots-clés : santé publique autorisation hospitalisation Réunion

Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est habilité, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés afin d'assurer la prise en charge des patients nécessitant une hospitalisation en médecine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l’article 1

Résumé Les règles de l’article 1 restent en vigueur jusqu’au 15 juillet 2025.
Mots-clés : réglementation date limite

Les dispositions de l'article 1er sont applicables jusqu'au 15 juillet 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Yannick Neuder