Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de septembre 2014
Résumé On a changé une règle qui était écrite en septembre 2014.
Mots-clés : Législation Amendement Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6-1 > >
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