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Arrêté du 7 avril 2025

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'Annaick Morvan du cabinet ministériel

Résumé. Annaick Morvan quitte son poste de directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée à l'égalité.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Fin des fonctions d'Annaick Morvan

Résumé. Annaick Morvan quitte son poste de directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée à l'égalité.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Annaick MORVAN en qualité de directrice adjointe du cabinet chargée du Plan toutes et tous égaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 7 avril 2025.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Aurore Bergé

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2