Arrêté du 7 avril 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2021

Art. 1

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Modification du forfait d'hébergement temporaire non médicalisé

Résumé. Le forfait pour l'hébergement temporaire non médicalisé passe à 80 euros par nuitée et inclut désormais les frais d'accompagnants et de repas.

A modifié les dispositions suivantes :

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