Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article ‐1 de l’arr‐tfl du vingt-cinq août deux mille vingt-et-un
Résumé. L’arrêt‐de le sept juillet avril deux mille vingt-cinq modifie les règles dudit art.‐1 d’un arr‐tfl antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 août 2021Art. 1