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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du forfait d'hébergement temporaire non médicalisé
Résumé. Le forfait pour l'hébergement temporaire non médicalisé passe à 80 euros par nuitée et inclut désormais les frais d'accompagnants et de repas.
A modifié les dispositions suivantes :