En vigueur depuis le 10 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des zones et coefficients géographiques
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.