Arrêté du 7 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Détermination des zones et coefficients géographiques

Résumé. On indique où et combien les tarifs de santé changent selon la région.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-3-3

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Source : Légifrance