Créé le 10 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones et coefficients géographiques
Résumé. On indique où et combien les tarifs de santé changent selon la région.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.