Arrêté du 7 avril 2025

Article 5

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Article 5

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Fixation de la valeur du forfait pour les plateaux techniques spécialisés

Résumé. Le prix d’un forfait couvrant l’usage d’équipements spéciaux dans les hôpitaux est indiqué à l’annexe VI.

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance