Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'homologation des dispositifs de signalisation
Résumé Pour homologuer un dispositif de signalisation, il faut réussir des tests, avoir un avis favorable, contrôler la production et donner des retours.
Pour obtenir l'homologation de son dispositif, le demandeur doit au préalable :
- avoir satisfait aux essais de type exigés dans les annexes I et II ;
- avoir obtenu un avis aux essais de la commission sur les dispositifs de signalisation horizontale dynamique, y compris sur :
- les exigences définies dans le programme d'évaluation ;
- le contrôle continu de la production prévu à l'article 7 du présent arrêté ;
- le retour d'expérience des solutions installées. Ce dernier est sous la responsabilité exclusive de l'installateur, qui s'engage à respecter les exigences générales définies à l'annexe IV du présent arrêté.
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