Arrêté du 7 avril 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des avancements de catégories et de niveaux

Résumé. Le directeur général décide des promotions et les soumet au comité technique.

Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance