Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision des avancements de catégories et de niveaux dans un établissement
Résumé Le directeur général décide des promotions en suivant ses propres règles et en discutant avec le comité technique.
Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.
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