Arrêté du 7 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. L'institut doit exécuter et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance