Arrêté du 7 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. Des commissions sont créées pour gérer les employés de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance