Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et Consultation de l'Avenant n° 3 à la Convention Constitutive du GIP SNE
Résumé Un ajout à la convention du GIP SNE est approuvé et peut être vu en ligne par tout le monde.
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " GIP SNE " est approuvé.
L'avenant n° 3 à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://sne.info.application.territoires.gouv.fr).
Les extraits de l'avenant n° 3 à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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