Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 17 avril 2021 · Abrogé le 18 mai 2022
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 7 avril 2021
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2022 - art. 3
Créé le 17 avril 2021 · Abrogé le 18 mai 2022
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 mai 2022
Abrogé parArrêté du 13 mai 2022art. 3
En vigueur du samedi 17 avril 2021 au mardi 17 mai 2022
Source : Légifrance