Arrêté du 7 avril 2021

Article 2

Abrogé18 mai 2022

Créé le 17 avril 2021

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile
accueillis dans chaque région
Auvergne‐Rhône‐Alpes 13 %
Bourgogne‐Franche‐Comté 5 %
Bretagne 5 %
Centre‐Val de Loire 4 %
Grand Est 11 %
Hauts‐de‐France 5 %
Ile‐de‐France 23 %
Normandie 5 %
Nouvelle‐Aquitaine 9 %
Occitanie 7 %
Pays de la Loire 7 %
Provence‐Alpes‐Côte d'Azur 6 %
Total 100 %

Effets de cet article

cite

 II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au mardi 17 mai 2022