Arrêté du 7 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile
accueillis dans chaque région
Auvergne‐Rhône‐Alpes 13 %
Bourgogne‐Franche‐Comté 5 %
Bretagne 5 %
Centre‐Val de Loire 4 %
Grand Est 11 %
Hauts‐de‐France 5 %
Ile‐de‐France 23 %
Normandie 5 %
Nouvelle‐Aquitaine 9 %
Occitanie 7 %
Pays de la Loire 7 %
Provence‐Alpes‐Côte d'Azur 6 %
Total 100 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mai 2022

Créé le 17 avril 2021 · Abrogé le 18 mai 2022

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile
accueillis dans chaque région
Auvergne‐Rhône‐Alpes 13 %
Bourgogne‐Franche‐Comté 5 %
Bretagne 5 %
Centre‐Val de Loire 4 %
Grand Est 11 %
Hauts‐de‐France 5 %
Ile‐de‐France 23 %
Normandie 5 %
Nouvelle‐Aquitaine 9 %
Occitanie 7 %
Pays de la Loire 7 %
Provence‐Alpes‐Côte d'Azur 6 %
Total 100 %

Relations

cite

cite  II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance