Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtes de composition de l'instance collégiale pour les directeurs d'hôpital
Résumé Un nouvel arrêté annule ceux de 2020 sur la composition des instances pour les directeurs d'hôpital et autres établissements.
L'arrêté du 19 septembre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'hôpital et l'arrêté du 7 octobre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'établissement sanitaires sociaux et médico-sociaux prévue par l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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