Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des suppléants dans les mêmes conditions que les titulaires
Résumé Les remplaçants sont désignés comme les titulaires.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés au I et au II de l'article 1er.
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