L'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 susvisé et compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er du même décret comprend :

I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1° Le directeur général du Centre national de gestion, président, qui désigne en outre :

2° Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;

3° Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;

4° Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1° Trois membres respectivement désignés par chacune des trois organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national régi par le décret susvisé du 3 août 2016 ;

2° Un membre représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi susvisée du 9 janvier 1986, désigné par la Fédération hospitalière de France.