Arrêté du 7 avril 2021

Article 10

Créé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.