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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées en France, valables de 3 à 5 ans, dans divers secteurs comme la conchyliculture, la joaillerie et les matériaux de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2016Art. 2 : Certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2 : Précision des organismes délivrants et correction de codes
→ Version 2 : Précision des organismes délivrants et correction de codes
-Arrêté du 30 août 2016Art. 2