Arrêté du 7 avril 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 2016
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées en France, valables de 3 à 5 ans, dans divers secteurs comme la conchyliculture, la joaillerie et les matériaux de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance