Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO NANTES », sis immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO de Nantes dans la protection des mineurs), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-1, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-2, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-3, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Nantes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes à Nantes est créé avec trois unités pour aider les juges et soutenir les mineurs en difficulté.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO NANTES », sis immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO de Nantes dans la protection des mineurs), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-1, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-2, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-3, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance