JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO NANTES », sis immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-1, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-2, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-3, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO NANTES », sis immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-1, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;

- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-2, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;

- une unité éducative de milieu ouvert Nantes-3, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.