Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

Créé le 22 avril 2017

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO NANTES », sis immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-1, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-2, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes ;
  • une unité éducative de milieu ouvert Nantes-3, sise immeuble « Le Riveur », 5, chemin du Pressoir-Chênaie, 44100 Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017