En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les emplois de sous-directeurs au CNOUS
Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de sous-directeurs au CNOUS et entre en vigueur le 1er avril 2017.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.