JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.