Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, avant les mots : « Mme Christine Ray », sont ajoutés les mots : « Mme Marie-Hélène Quinchon ».
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JORF n°0084 du 9 avril 2016
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, avant les mots : « Mme Christine Ray », sont ajoutés les mots : « Mme Marie-Hélène Quinchon ».