Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration de la Caisse des mines
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2015 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En qualité de représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire :
Mme Pouyet (Carine), en remplacement de M. Perlat (Julien).
Membre suppléant :
Mme Dubus (Dominique), en remplacement de M. Pouëssel (Jean-François).