JORF n°0086 du 12 avril 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En qualité de représentants des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
Mme Pouyet (Carine), en remplacement de M. Perlat (Julien).
Membre suppléant :
Mme Dubus (Dominique), en remplacement de M. Pouëssel (Jean-François).


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En qualité de représentants des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :

Mme Pouyet (Carine), en remplacement de M. Perlat (Julien).

Membre suppléant :

Mme Dubus (Dominique), en remplacement de M. Pouëssel (Jean-François).