ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 2

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Article 2

Montant de la dotation forfaitaire.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 (Aide financière pour les nouveaux agriculteurs en 2014) relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, la dotation forfaitaire est fixée à 300 euros.

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Aide financière pour les nouveaux agriculteurs

Résumé. Les nouveaux agriculteurs en 2014 reçoivent une aide de 300 euros.

Montant de la dotation forfaitaire.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 (Aide financière pour les nouveaux agriculteurs en 2014) relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, la dotation forfaitaire est fixée à 300 euros.

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