En vigueur depuis le 1 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des titres professionnels dans le transport
Résumé. Le titre professionnel d'agent commercial et de conducteur de transport urbain est prolongé pour un an à partir du 7 août 2014.
Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.