Arrêté du 7 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2012

Art. Annexe I

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Modification de la liste des services des impôts des particuliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services des impôts des particuliers en fusionnant plusieurs structures fiscales dans différents départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 7 novembre 2012
Art. Annexe I

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