JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts modifiés de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime invalidité-décès des sages-femmes.


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts modifiés de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime invalidité-décès des sages-femmes.