JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Arras et de la caisse d'allocations familiales de Calais sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Arras et de la caisse d'allocations familiales de Calais sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.