JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 1

Article 1

Il est créé dans le département du Pas-de-Calais la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Arras.


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Version 1

Il est créé dans le département du Pas-de-Calais la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Arras.