A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE »

Dénomination

La dénomination du groupement d'intérêt public (GIP) est « Conservatoire botanique d'Alsace ».

Membres

Les personnes morales constituant initialement le conservatoire botanique d'Alsace sont :
― la région Alsace, représentée par son président ;
― le département du Bas-Rhin, représenté par son président ;
― le département du Haut-Rhin, représenté par son président ;
― la ville de Strasbourg, représentée par le maire ;
― la ville de Mulhouse, représentée par le maire ;
― la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace, représentée par son président ;
― l'université Louis Pasteur, représentée par son président ;
― la société botanique d'Alsace, représentée par son président.
Toutes les personnes morales sont de nationalité française.
Au cours de son existence, le groupement peut accueillir de nouveaux membres par décision du conseil d'administration et sur proposition du bureau du conseil d'administration dans les conditions prévues par les articles 5 et 11 de la convention.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée sur proposition du bureau par le conseil d'administration, en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave selon les conditions prévues aux articles 5 et 11 de la convention.

Objet du groupement

Le Conservatoire botanique d'Alsace a pour objet de prendre en charge les missions suivantes :
― la conservation ex situ des plantes menacées en Alsace ;
― le stockage et l'exploitation des données actuelles à des fins de suivi des populations végétales ;
― la conservation des données historiques ;
― l'expertise pour les collectivités, les administrations de l'Etat et les gestionnaires d'espaces protégés ;
― la sensibilisation du public à la conservation de la biodiversité végétale ;
― la contribution à la formation des acteurs locaux à la sauvegarde de la flore.

Siège

Le siège du conservatoire botanique d'Alsace est situé au sein des locaux du conseil régional d'Alsace, 1, place du Wacken, 67000 Strasbourg.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Durée de la convention

Le conservatoire botanique d'Alsace est constitué pour une durée de dix années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Modes de gestion et contrôle économique
et financier de l'Etat

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit privé.
Conformément au code des juridictions financières, le groupement est soumis au contrôle de la Cour des comptes.
Par ailleurs, les dispositions du titre II du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat et, le cas échéant, du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social lui sont applicables.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat nommée auprès du Gouvernement lors de l'approbation de la présente convention participe de droit, avec voix consultative, aux instances de délibération et d'administration du groupement.