Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Doubs ;
Jura ;
Haute-Saône ;
Territoire de Belfort.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 13 décembre 2018

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Création d'une direction territoriale PJJ en Franche-Comté

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Franche-Comté, regroupant quatre départements et basée à Besançon.

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Doubs ;
Jura ;
Haute-Saône ;
Territoire de Belfort.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Modifié parArrêté du 30 novembre 2018art. 1 : Modification des circonscriptions départementales

En résumé. Le changement de siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Franche-Comté a été précisé, sans modification des circonscriptions départementales.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 12 décembre 2018

Source : Légifrance