Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

Créé le 21 avril 2010 · En vigueur depuis le 13 décembre 2018

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Doubs ;
Jura ;
Haute-Saône ;
Territoire de Belfort.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Modifié parArrêté du 30 novembre 2018art. 1

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Doubs ; Jura ; Haute-Saône ; Territoire de Belfort. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon .

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 12 décembre 2018

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Doubs ;
Jura ;
Haute-Saône ;
Territoire de Belfort.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 15 D, rue Rivotte, 25018 Besançon Cedex.