Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions départementales
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Franche-Comté change d'adresse et regroupe les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
A modifié les dispositions suivantes :