Arrêté du 30 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2010

Art. 1

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Modification des circonscriptions départementales

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Franche-Comté change d'adresse et regroupe les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

A modifié les dispositions suivantes :

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