Arrêté du 7 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube et l' arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne sont abrogés.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Annulation d'arrêtés sur l'organisation de la PJJ

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes organisant la protection des jeunes dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne.

L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube et l' arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance