JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :

« ― pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel ».