Arrêté du 7 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le concours sur épreuves comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Les épreuves orales sont publiques.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, les décimales. Une note inférieure à 6 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité ou aux épreuves orales d'admission est éliminatoire. Toutefois, un candidat ayant obtenu une note éliminatoire mais totalisant un nombre de points suffisant pour être déclaré admissible ou admis peut, compte tenu des résultats obtenus dans les autres épreuves écrites ou orales, être relevé de cette élimination par le jury, qui motive sa décision dans le procès-verbal.
Pour les corrections, les copies bénéficient de l'anonymat. Celui-ci n'est levé qu'après l'établissement par le jury des notes définitives des épreuves écrites d'admissibilité.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission et le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

Le concours sur épreuves comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Les épreuves orales sont publiques.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, les décimales. Une note inférieure à 6 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité ou aux épreuves orales d'admission est éliminatoire. Toutefois, un candidat ayant obtenu une note éliminatoire mais totalisant un nombre de points suffisant pour être déclaré admissible ou admis peut, compte tenu des résultats obtenus dans les autres épreuves écrites ou orales, être relevé de cette élimination par le jury, qui motive sa décision dans le procès-verbal.
Pour les corrections, les copies bénéficient de l'anonymat. Celui-ci n'est levé qu'après l'établissement par le jury des notes définitives des épreuves écrites d'admissibilité.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission et le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance