Arrêté du 7 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 8

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Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

Résumé. La composition du jury de concours pour la police nationale est modifiée, avec des ajustements dans le nombre et les types de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 8

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