Arrêté du 7 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 3

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Modification de l'affichage des prix du gazole sur les autoroutes

Résumé. L'article modifie l'affichage des prix du gazole sur les autoroutes en limitant à cinq le nombre de stations affichées.

A modifié les dispositions suivantes :

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